STATUTS de l'asbl ARS ET FIDES

TITRE I: NOM - SIÈGE - BUT - DURÉE

Art.1: L'association est dénommée "ARS ET FIDES asbl".

Art. 2: Elle a son siège social à Bruges, Generaal Lemanlaan 22, 8310 Bruges et ressort de l'arrondissement de Bruges.

Art. 3:
§1 Le but de l'association est d'aider ses membres à promouvoir l'accueil bénévole dans les sites religieux européens. A cette fin elle organise entre autres des colloques et des rencontres internationales et prend à cœur la formation et l'échange de guides.

§2 Les principes de base de son action sont inscrits dans la "Charte d' Angers".

§3 L'association peut, de façon accessoire, organiser des activités lucratives à condition que les profits soient consacrés à l'objet principal de l'association.

Art.4: L'association se compose d'un minimum de trois membres jouissant de tous les droits décrits dans la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 5: L'association est créée pour une durée illimitée.

TITRE II: MEMBRES

Art. 6: L'association se compose de membres effectifs et de membres associés: les membres effectifs sont des associations ou groupes qui sont actifs dans l'accueil de lieux sacrés; les membres associés sont des personnes ou des groupes qui sont concernés par l'accueil dans les églises ou qui déploient des activités dans le cadre de ce type d'accueil.

Art. 7: Tous les membres souscrivent à la "Charte d'Angers" et au texte de base "l'esprit d'Ars et Fides". Le conseil d'administration évalue les candidatures et accepte les membres. Les conditions d'adhésion font l'objet d'un règlement d'ordre interne.

Art. 8: Le nombre de membres est illimité mais doit être de trois membres effectifs au minimum. L'association a été fondée le 1.12.1991 par les personnes citées ci-dessous, qui en sont les premiers membres: Mieke DE JONGHE (B), Maurice DILASSER (F), Michel GOFFART (B), Rudi MANNAERTS (B) en Heike WÖST (D).

Art. 9: Les membres effectifs jouissent de tous les droits prévus par la loi, y compris du droit de vote à l'Assemblée Générale. Les membres associés, "Friend of Ars et Fides", n'ont pas droit au vote à l'Assemblée Générale. Leurs droits et devoirs sont décrits dans le règlement d'ordre interne.

Art. 10: L'Assemblée Générale décide du montant de la cotisation de membre.

Art. 11: Un membre peut à tout moment renoncer à sa qualité de membre en présentant sa démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne respecte pas les conditions d'adhésion.

Art. 12: Les membres de l'association ne sont en aucun cas responsables des engagements pris par l'association.

TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13: L'Assemblée Générale est composée des représentants de tous les membres effectifs. Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre, mais personne ne peut détenir plus d'une procuration. Les pouvoirs doivent être remis au président avant le début de la réunion.

Art. 14: L'Assemblée Générale est seule compétente pour:
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la décharge aux administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'association;
- l'exclusion d'un de ses membres.

Art. 15:
§1 L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, au cours du premier semestre. Les convocations sont envoyées au moins 8 jours à l'avance aux membres effectifs, par courrier, fax ou e-mail. Elles mentionnent le jour, l'heure et l'endroit de l'Assemblée Générale ainsi que l'ordre du jour.

§2 L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est établi par le conseil d'administration; mais, pour autant qu'ils soient demandés par 1/20° des membres effectifs, d'autres points être mis à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ne peut pas prononcer sur des points qui ne seraient pas inscrits à l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs, présents ou représentés, décident à l'unanimité d'ajouter des points à l'ordre du jour.

§3 Le président, le conseil d'administration ou 1/5 des membres effectifs peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Art. 16: L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'aîné des administrateurs.

Art. 17: Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. En cas d'égalité du nombre de votes, la proposition est rejetée.

Art. 18: L'Assemblée Générale peut légalement statuer sur des modifications aux statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution de l'association, que dans le respect des conditions prévues aux articles 8 et 20 de la loi du 27.6.1921, modifiés par la loi du 2.5.2002, concernant les associations sans but lucratif.

Art. 19: Un compte-rendu de chaque Assemblée Générale est rédigé et conservé dans un registre au siège social où les membres peuvent le consulter. Les comptes-rendus sont signés par le président, le secrétaire ou par 2 administrateurs.

TITRE IV: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 20: L'association est dirigée par un conseil d'administration. Ce conseil dispose de tous les pouvoirs que la loi ne réserve pas à l'assemblée générale.

Art. 21:
§1 Le conseil d'administration d'ARS ET FIDES se compose au minimum de trois membres.

§2 Les administrateurs sont désignés tous les trois ans par l'Assemblée Générale parmi les candidats -membres effectifs de l'association. Seules les candidatures présentées par une association ou un groupe membre de l'asbl sont valables. Elles peuvent être présentées jusqu'à l'instant des élections. Les membres sortants sont rééligibles.

§3 Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut attribuer des tâches spécifiques aux autres administrateurs.

§4 L'Assemblée Générale peut à tout moment mettre fin au mandat des administrateurs.

§5 En cas de démission d'un administrateur dans le courant de son mandat, l'Assemblée Générale peut désigner un administrateur qui termine le mandat de l'administrateur démissionnaire.

§6 Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l'exécution de leur fonction.

Art. 22:
§1 Le conseil d'administration représente collégialement l'asbl dans toutes ses actions judiciaires et autres. Sans restreindre la compétence du conseil, l'asbl peut également être représentée dans ses actions judiciaires et autres:
- par un administrateur agissant seul pour un montant de 250 euros maximum;
- par deux administrateurs agissant ensemble pour un montant supérieur à 250 euros.

§2 Le conseil d'administration peut déléguer ses compétences, intégralement ou partiellement, à un ou plusieurs de ses membres. Procuration peut être faite à des tiers dans la mesure où la mission est bien circonscrite et à durée limitée.

Art. 23:
§1 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux de ses membres. La convocation comporte l'ordre du jour rédigé après consultation éventuelle des autres administrateurs.

§2 Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de ballotage, le vote du président ou de son remplaçant est décisif.

§3 Un administrateur peut se faire remplacer par un autre, mais personne ne peut accepter plus d'une procuration.

§4 De chaque réunion du conseil d'administration, est rédigé un compte-rendu signé par le président. Des extraits de compte-rendu sont valables quand ils sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Art. 24: Le conseil d'administration rédige un règlement interne dans la mesure où il le juge nécessaire.

TITRE V : ANNEE COMPTABLE - DISSOLUTION - AUTRES DISPOSITIONS

Art. 25: L'année comptable commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.

Art. 26: Lors de la dissolution de l'association, un ou plusieurs liquidateurs seront désignés. L'Assemblée Générale décide de la destination des actifs nets de l'association sous réserve que les biens soient attribués à une personne morale ou à un projet dont la raison sociale soit équivalente à celle d'Ars et Fides.

Art. 27: Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces statuts, référence sera faite à la loi du 27.6.1921 et à ses modifications ultérieures, portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Approuvé par l'Assemblée Générale d'Ars et Fides, réunie en assemblée générale extraordinaire le 2 avril 2005.

N.B. Ce texte est une traduction libre des statuts d'Ars et Fides, qui sont parus exclusivement en néerlandais dans le journal officiel belge, le Moniteur.

asbl Ars et Fides vzw
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